Bienvenue sur le site internet du Conseil d'État de Côte d'Ivoire, juridiction administrative suprême de notre pays.
Créé par la loi organique n° 2020-968 du 17 décembre 2020, le Conseil d'État a pour mission de garantir la protection des droits des citoyens contre les éventuels abus de l'administration et d'assurer la qualité du droit.
À travers ce site, nous avons l'ambition de rendre la justice administrative plus proche, plus transparente et plus compréhensible. Vous y trouverez des informations précieuses sur nos compétences, notre organisation, ainsi que sur les procédures à suivre pour porter vos requêtes devant nous.
Je vous souhaite une excellente visite.
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Le Conseil d'État est la plus haute juridiction administrative. Il est à la fois le conseiller du gouvernement et le juge suprême des actes de l'administration.
Il est dirigé par son Président et se compose de : les conseillers d'État, conseillers référendaires, et Greffiers.
Il exerce deux missions : une mission consultative de conseil juridique pour l'État et une mission juridictionnelle pour trancher les litiges administratifs.
