Foire Aux Questions
Vous avez une préoccupation ? Consultez ci-dessous la liste des questions les plus fréquemment posées.
Qu'est-ce que le Conseil d'État ?
Le Conseil d’État est la plus haute juridiction de l’ordre administratif. Il est juge en dernier ressort des recours dirigés contre les actes de l’administration. Il exerce également une fonction consultative auprès du Gouvernement en examinant les projets de lois et certains décrets.
Comment est composé le Conseil d'État ?
Il se compose de membres répartis en différents grades (auditeurs, maîtres des requêtes, conseillers d’État). Sa structure organisationnelle repose sur une section du contentieux et une section consultative, chacune divisée en chambres spécialisées.
Quelles sont les attributions du Conseil d'État ?
Ses attributions sont doubles : juridictionnelles (trancher les litiges entre les citoyens et l'administration) et administratives (conseiller juridique pour l'élaboration des textes réglementaires et législatifs).
Quel est le rôle du Conseil d'État lors des élections ?
Le Conseil d'État intervient comme juge de l'élection pour les scrutins locaux (élections municipales et départementales) afin de garantir la régularité du processus démocratique.