Histoire du Conseil d'État

Le Conseil d'État de Côte d'Ivoire est une institution fondamentale de la République, ayant pour mission principale d'assurer le respect de la légalité dans l'action administrative.

Son histoire est intimement liée à l'évolution institutionnelle de la Côte d'Ivoire. Voici les grandes étapes qui ont marqué son évolution :

1960

Indépendance de la Côte d'Ivoire

Héritage du système juridictionnel français avec une chambre administrative au sein de la Cour Suprême.

1994

Création du Conseil d'État

La loi organique du 16 août 1994 marque la création officielle du Conseil d'État comme juridiction autonome.

2016

Consécration constitutionnelle

La nouvelle Constitution consacre l'existence du Conseil d'État et renforce son statut d'institution républicaine.

2022

Nouveau siège

Inauguration du nouveau siège, symbole de son importance dans l'architecture institutionnelle ivoirienne.

Le Conseil d'État aujourd'hui

  • Juge suprême de l'ordre administratif
  • Conseiller juridique du gouvernement
  • Garant de la qualité du droit
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