L'Institution
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Organisation du Conseil d'État
Le Conseil d’État comprend deux (02) sections : la section du contentieux et la section consultative.
La Section du Contentieux
Elle est chargée de trancher les litiges administratifs. Elle est composée de :
- La chambre présidentielle
- La première chambre
- La deuxième chambre
- La troisième chambre
- La quatrième chambre
- La chambre des référés
La Section Consultative
Elle conseille le gouvernement sur les projets de textes législatifs :
- La Formation Administration
- La Formation Économie et Finances
Cette structure permet au Conseil d'État d'exercer ses fonctions de juge administratif suprême et de conseiller juridique du Gouvernement.