L'Institution - Attributions

Attributions du Conseil d'État

Le Conseil d'État exerce des attributions qui le placent au cœur de l'État de droit ivoirien, cumulant les rôles de juge suprême et de conseiller du pouvoir exécutif. Il exerce des attributions **contentieuses** et **consultatives**.

Attributions Contentieuses (Rôle de Juge)

En sa qualité de juge du contentieux administratif, le Conseil d'État veille à l'application de la loi par les juridictions administratives et juge la légalité des actes administratifs et la responsabilité des personnes publiques. Il connaît :

Des recours en cassation dirigés contre les décisions rendues soit en premier et dernier ressort, soit en dernier ressort par les juridictions administratives de droit commun ou par les juridictions administratives spécialisées ;
En premier et dernier ressort, des recours en annulation pour excès de pouvoir formés contre les décisions administratives émanant des autorités administratives centrales ou des organismes ayant une compétence nationale ;
En premier et dernier ressort, des recours dirigés contre les actes administratifs dont le champ d'application s'étend au-delà du ressort d'un seul tribunal administratif ;
Des recours en interprétation de la légalité des actes dont le contentieux relève de sa compétence ;
Des contentieux des élections des organes des collectivités territoriales et des élections à caractère administratif.

Attributions Consultatives (Rôle de Conseiller)

Les attributions consultatives constituent une innovation majeure. À ce titre, le Conseil d'État donne son avis sur les textes que le Président de la République et les membres du Gouvernement, ainsi que certaines administrations publiques, lui soumettent.

Le Conseil d'État intervient à plusieurs niveaux dans la chaîne normative :

Consultation obligatoire : Il donne son avis sur les projets de textes pour lesquels son intervention est prévue par les dispositions constitutionnelles, législatives ou réglementaires (lois, ordonnances, décrets).
Consultation facultative : Il peut être consulté par le Premier Ministre ou les Ministres sur les difficultés en matière administrative.
Rôle d'alerte : Il peut aussi, de sa propre initiative, appeler l'attention des pouvoirs publics sur les réformes d'ordre législatif, réglementaire ou administratif, qui lui paraissent indispensables ou conformes à l'intérêt général.