L'Institution

Composition du Conseil d'État

Le Conseil d'État est composé de magistrats et de conseillers en service extraordinaire, tous membres du Siège. Il est doté d'un Secrétariat général et d'un Greffe.

La composition reflète à la fois la vocation juridictionnelle et la mission consultative de l'Institution.

Les membres du Siège

Les magistrats du siège :

• Le Président
• Deux Présidents de Section
• Les Présidents de Chambre
• Les Conseillers d'État
• Les Conseillers référendaires
• Les Auditeurs

Les conseillers en service extraordinaire :

• Les Conseillers d'État en service extraordinaire
• Les Conseillers référendaires en service extraordinaire

Les Conseillers d'État et Conseillers référendaires en service extraordinaire sont nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois, pour exercer des fonctions consultatives en raison de leurs expertises. Ils n'ont pas la qualité de magistrat.

Le Secrétariat Général

Le Conseil d'État est doté d'un Secrétariat général dirigé par un Secrétaire général. Le Secrétaire Général du Conseil d'État est nommé par décret pris en Conseil des Ministres, parmi les magistrats appartenant depuis au moins deux ans au premier groupe du premier grade, sur proposition du Président du Conseil d'État.

Il assure, sous l'autorité du Président du Conseil d'État, le fonctionnement des services administratifs du Conseil d'État et assiste le Président dans la coordination des travaux et l'organisation des audiences du Conseil.

Les membres du Greffe

• Le Greffier en Chef
• Les Greffiers